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Chapitre Ier

Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et de l'université de Nice

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Article 1

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

A l'article 57 de l'annexe au décret du 25 juillet 2019 susvisé, les deuxième à septième alinéas sont supprimés.

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Version 1

A l'article 57 de l'annexe au décret du 25 juillet 2019 susvisé, les deuxième à septième alinéas sont supprimés.