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Article 1

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Chapitre Ier : Instances représentatives du personnel de la communauté d'universités et établissements « Université Côte d'Azur » et de l'université de Nice

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Article 3

Décret n°2019-1568 du 30 décembre 2019

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019Art. null
- Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019
Art. null

Effets de cet article

cite

 article 57 de l'annexe au décret du 25 juillet 2019 susvisé

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