En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur la dette publique
Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la gestion de la dette publique, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.