JORF n°0051 du 1 mars 2019

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain, Art. D321-13, Art. D321-14, Art. D321-15, Sct. Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur, Art. D321-16, Art. D321-17, Art. D321-18, Art. D321-19, Art. D321-20, Art. D321-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. D321-9, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain, Art. D321-13, Art. D321-14, Art. D321-15, Sct. Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur, Art. D321-16, Art. D321-17, Art. D321-18, Art. D321-19, Art. D321-20, Art. D321-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. D321-9, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12