Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de sanctions disciplinaires
Résumé. Les sanctions disciplinaires sont simplifiées avec une procédure plus formalisée et la suppression des références aux actes collectifs d'indiscipline.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-874 du 21 novembre 1966Art. 86 → Version 2 : Modification des procédures disciplinaires
- Décret n°66-874 du 21 novembre 1966Art. 86