Décret n°2019-1508 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-874 du 21 novembre 1966

Art. 86

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Modification des conditions de sanctions disciplinaires

Résumé. Les sanctions disciplinaires sont simplifiées avec une procédure plus formalisée et la suppression des références aux actes collectifs d'indiscipline.

A modifié les dispositions suivantes :

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