JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, signé à Paris le 1er mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.