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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-366 DU 17 AVRIL 2008 INSTITUANT UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET UNE ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT

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JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

Art. 3