Article 7
Regroupement du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R565-12, Art. R565-13 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R565-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. D565-10, Art. D565-11, Art. D565-12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14, Art. R561-9 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. D565-8, Art. R565-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. D565-9 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R565-11 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R565-10 > >
1 version
6 créés
8 modifiés
6 abrogés
3 cités