Article 6
Commission des produits chimiques et biocides.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R522-6, Art. R522-16 > >
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2 modifiés
5 abrogés