Article 14
Observatoire de l'épargne réglementée.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L221-9 > >
Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée Art. R221-12
A créé les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Sct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. R221-127 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L742-6-1, Art. L745-7-1, Art. L752-6-1, Art. L755-7-1, Art. L762-6-1 > >
1 version
2 créés
5 modifiés
3 abrogés