Article 1
Commission nationale de l'amélioration génétique.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Les instances consultatives > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L653-9 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé