Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plans d'accessibilité
Résumé. Un plan d'accessibilité pour les bâtiments peut être modifié pour s'adapter aux changements ou prolonger les délais.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-19-40-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-19-40-1