JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 3

Article 3

Siège social

La Fondation a son siège social domicilié au :

Centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre.

Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.


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Version 1

Siège social

La Fondation a son siège social domicilié au :

Centre d'accueil et de soins hospitaliers, 403, avenue de la République, 92000 Nanterre.

Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.