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Titre VI
CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
15 — 17
Section parente
Décret n°2019-1369 du 16 décembre 2019
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Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 3
STATUTS DE LA FONDATION HOSPITALIÈRE POUR LA RECHERCHE SUR LA PRÉCARITÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES
Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION
Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
