JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 15

Article 15

Par dérogation à l'article 7 des statuts, le budget initial de l'exercice 2020 de l'Université Gustave Effel est arrêté par décision conjointe des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture.


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Par dérogation à l'article 7 des statuts, le budget initial de l'exercice 2020 de l'Université Gustave Effel est arrêté par décision conjointe des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture.