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Chapitre Ier
Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
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Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019
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Titre Ier
Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel
1 — 2
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel
Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel
Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part
Titre IV : Evolutions de périmètre
Titre V : Dispositions finales