La sortie d'un établissement-composante ou d'une école-membre

Un établissement-composante ou une école-membre peut demander, par délibération de son conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, à quitter l'Université Gustave Eiffel. La demande est notifiée au président de l'Université Gustave Eiffel et le retrait effectif ne peut intervenir avant un délai de deux ans à compter de cette notification. L'Université Gustave Eiffel dispose d'un délai d'un an après réception de la demande pour rechercher un accord, soit sur les modalités de sortie, soit sur une évolution des relations permettant le maintien de l'établissement concerné au sein de l'Université Gustave Eiffel.

Sans accord obtenu dans ce délai, le départ est réputé validé et les présents statuts sont modifiés en conséquence. Les modalités du retrait font l'objet d'un accord entre l'Université Gustave Eiffel et l'établissement concerné et sont approuvés par leurs organes délibérants. Par dérogation aux dispositions de l'article 29, les nouveaux statuts sont adoptés par le seul conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel.

Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont renouvelés, sauf si la durée restante des mandats est inférieure à un an.

Du statut d'établissement-composante ou école-membre à celui de composante

Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à devenir composante. La demande est acceptée si le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel et le conseil d'administration, ou l'organe en tenant lieu, de l'établissement-composante ou de l'école-membre, et le cas échéant la personne morale dont il ou elle dépend, délibèrent en ce sens dans les mêmes termes. L'entrée en vigueur de cette décision est fixée au plus tôt le 1er janvier suivant.