JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 26

Article 26

Du statut d'établissement-composante ou école-membre à celui de composante

Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à devenir composante. La demande est acceptée si le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel et le conseil d'administration, ou l'organe en tenant lieu, de l'établissement-composante ou de l'école-membre, et le cas échéant la personne morale dont il ou elle dépend, délibèrent en ce sens dans les mêmes termes. Les présents statuts sont modifiés pour tenir compte de ce changement.


Historique des versions

Version 2

Du statut d'établissement-composante ou école-membre à celui de composante Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à devenir composante. La demande est acceptée si le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel et le conseil d'administration, ou l'organe en tenant lieu, de l'établissement-composante ou de l'école-membre, et le cas échéant la personne morale dont il ou elle dépend, délibèrent en ce sens dans les mêmes termes. Les présents statuts sont modifiés pour tenir compte de ce changement.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

L'entrée d'un nouvel établissement en cours d'expérimentation

Un nouvel établissement peut demander à intégrer l'Université Gustave Eiffel ; sa demande précisant le mode d'intégration et ses modalités est examinée par le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel dans un délai de six mois après sa réception par le président de l'Université Gustave Eiffel.

En cas d'acceptation, l'entrée est réalisée au 1er janvier suivant le premier anniversaire de la demande et les présents statuts sont modifiés pour tenir compte de l'entrée de l'établissement. Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont renouvelés, sauf si la durée restante des mandats est inférieure à un an.