Examen des questions communes aux collèges des formations et de la recherche
Pour l'examen de questions communes ou en vue de traiter de sujets transversaux, le collège des formations et le collège de la recherche peuvent se réunir conjointement ou créer des commissions communes.
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Examen des questions communes aux collèges des formations et de la recherche
Pour l'examen de questions communes ou en vue de traiter de sujets transversaux, le collège des formations et le collège de la recherche peuvent se réunir conjointement ou créer des commissions communes.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Examen des questions communes aux collèges des formations et de la recherche
Pour l'examen de questions communes ou en vue de traiter de sujets transversaux, le collège des formations et le collège de la recherche peuvent se réunir conjointement ou créer des commissions communes.