JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 21


Historique des versions

Version 2

Le comité social d'administration

Un comité social d'administration est constitué conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les comités techniques

L'Université Gustave Eiffel dispose d'un comité technique placé auprès du président de l'université. Il est créé par délibération du conseil d'administration.

Pour les questions qui leur sont propres, les établissements-composantes et les écoles-membres ne relèvent pas du comité technique de l'université.

Un comité technique commun à l'université, à ses établissements-composantes et à ses écoles-membres est placé auprès du président de l'université. Compétent pour les questions communes à l'université, à ses établissements-composantes et à ses écoles-membres, il est créé par délibération du conseil d'administration.

Des comités techniques spéciaux peuvent être créés au sein de l'Université Gustave Eiffel.