Article 20
Le budget de l'exercice 2020 est arrêté par les ministres chargés de la culture, de l'environnement et du budget.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Article 20
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Le budget de l'exercice 2020 est arrêté par les ministres chargés de la culture, de l'environnement et du budget.