Décret n°2019-1314 du 6 décembre 2019

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Enseignement scolaire 26 500 000 26 500 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 15 500 000 15 500 000
Dont titre 2 15 500 000 15 500 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 11 000 000 11 000 000
Dont titre 2 11 000 000 11 000 000
Totaux 26 500 000 26 500 000
Dont titre 2 26 500 000 26 500 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Enseignement scolaire 26 500 000 26 500 000
Enseignement scolaire public du premier degré 140 9 000 000 9 000 000
Dont titre 2 9 000 000 9 000 000
Vie de l'élève 230 6 500 000 6 500 000
Dont titre 2 6 500 000 6 500 000
Enseignement privé du premier et du second degrés 139 11 000 000 11 000 000
Dont titre 2 11 000 000 11 000 000
Totaux 26 500 000 26 500 000
Dont titre 2 26 500 000 26 500 000
Annexe