Décret n°2019-1311 du 6 décembre 2019

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Enseignement scolaire 2 900 000 2 900 000
Enseignement technique agricole 143 2 900 000 2 900 000
Dont titre 2 2 900 000 2 900 000
Totaux 2 900 000 2 900 000
Dont titre 2 2 900 000 2 900 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 900 000 2 900 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 2 900 000 2 900 000
Dont titre 2 2 900 000 2 900 000
Totaux 2 900 000 2 900 000
Dont titre 2 2 900 000 2 900 000
Annexe