Décret n°2019-1310 du 6 décembre 2019

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Culture 539 500 539 500
Patrimoines 175 62 500 62 500
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 477 000 477 000
Dont titre 2 477 000 477 000
Totaux 539 500 539 500
Dont titre 2 477 000 477 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Culture 62 500 62 500
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 62 500 62 500
Médias, livre et industries culturelles 477 000 477 000
Livre et industries culturelles 334 477 000 477 000
Totaux 539 500 539 500
Dont titre 2.
Annexe