Décret n°2019-1309 du 6 décembre 2019

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 120 000
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 149 120 000
Recherche et enseignement supérieur 40 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 40 000
Santé 190 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 190 000
Totaux 350 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Cohésion des territoires 350 000
Interventions territoriales de l'État 162 350 000
Totaux 350 000
Dont titre 2.
Annexe