Décret n°2019-1299 du 5 décembre 2019

Annexe

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ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Ecologie, développement et mobilité durables 352 802 352 802
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 352 802 352 802
Dont titre 2 352 802 352 802
Totaux 352 802 352 802
Dont titre 2 352 802 352 802

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Relations avec les collectivités territoriales 352 802 352 802
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 119 352 802 352 802
Totaux 352 802 352 802
Dont titre 2.
Annexe
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