Décret n°2019-1298 du 5 décembre 2019

Annexe

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ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Administration générale et territoriale de l'Etat 2 192 400 2 192 400
Administration territoriale 307 2 192 400 2 192 400
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 2 192 400 2 192 400
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 2 192 400 2 192 400
Totaux 4 384 800 4 384 800
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Cohésion des territoires 4 384 800 4 384 800
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 4 384 800 4 384 800
Totaux 4 384 800 4 384 800
Dont titre 2
Annexe
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