Décret n°2019-1282 du 3 décembre 2019

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Écologie, développement et mobilité durables 1 124 099 5 857 582
Prévention des risques 181 865 766 5 508 249
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 258 333 349 333
Dont titre 2 58 333 58 333
Totaux 1 124 099 5 857 582
Dont titre 2 58 333 58 333

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Direction de l'action du Gouvernement 91 000
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 91 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 065 766 5 708 249
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 1 065 766 5 708 249
Solidarité, insertion et égalité des chances 58 333 58 333
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 58 333 58 333
Dont titre 2 58 333 58 333
Totaux 1 124 099 5 857 582
Dont titre 2 58 333 58 333

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME Numéro
du programme
RÉVISION
des ETPT
Solidarités et santé 1
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 1
Transition écologique et solidaire -1
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 -1
Annexe