Décret n°2019-1281 du 3 décembre 2019

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Santé 4 820 029 4 820 029
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 4 820 029 4 820 029
Totaux 4 820 029 4 820 029
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Santé 4 820 029 4 820 029
Protection maladie 183 4 820 029 4 820 029
Totaux 4 820 029 4 820 029
Dont titre 2.
Annexe