A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Art. 68-1, Art. 68-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 > > Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS > >
1 version
2 créés
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 > > Art. 60-1, Art. 60-2 > >
1 version
2 créés
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Sct. Titre II : Fonctionnement et attributions > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-790 du 14 août 1991 > > Art. 32-1, Art. 32-2 > >
1 version
2 créés
1 modifié
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 38 > >
1 version
1 abrogé