JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins trois mois pendant la période de six mois consécutifs et de six mois pendant la période de douze mois consécutifs mentionnées à l'article 3. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins trois mois pendant la période de six mois consécutifs et de six mois pendant la période de douze mois consécutifs mentionnées à l'article 3. »