JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Article 1

Article 1

Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, les mots : «Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « Société nationale SNCF » et à cette même ligne les mots : « Président du conseil d'administration » sont supprimés.


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Version 1

Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, les mots : «Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « Société nationale SNCF » et à cette même ligne les mots : « Président du conseil d'administration » sont supprimés.