JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 70 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 70 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.