JORF n°0259 du 7 novembre 2019

Article 22

Article 22

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national de forêts.
Le siège de l'établissement public est à Arc-en-Barrois (Haute-Marne).


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Version 1

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national de forêts.

Le siège de l'établissement public est à Arc-en-Barrois (Haute-Marne).