Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 12 novembre 2023
L'Université Grenoble Alpes partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1034 du 8 novembre 2023art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 11 novembre 2023