Article 74
Commission commune aux composantes élémentaires hors composante académique

Pour l'exercice des compétences en matière de ressources humaines à l'égard des personnels enseignants-chercheurs et enseignants relevant des composantes élémentaires ne participant pas à un regroupement dans une composante académique, il est institué une commission composée de représentants des conseils de ces composantes élémentaires. Cette commission formule les avis mentionnés à l'article 73 (points 5 à 12), rendus, dans le cas des composantes élémentaires regroupées, par le conseil de la composante académique sans personnalité morale.
Les modalités de composition de cette commission sont précisées dans le règlement intérieur de l'EPE.