Abrogé depuis le 2023-11-12
Relations entre composantes
Des composantes académiques et des composantes élémentaires peuvent établir des conventions ou des accords visant à définir des projets communs structurants. Ces conventions ou accords sont approuvées par le conseil d'administration après avis conforme du directoire et avis du conseil académique.
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En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019
Abrogé le dimanche 12 novembre 2023
Relations entre composantes
Des composantes académiques et des composantes élémentaires peuvent établir des conventions ou des accords visant à définir des projets communs structurants. Ces conventions ou accords sont approuvées par le conseil d'administration après avis conforme du directoire et avis du conseil académique.