JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Chapitre V : Relations entre composantes

Article 71

Relations entre composantes

Des composantes académiques et des composantes élémentaires peuvent établir des conventions ou des accords visant à définir des projets communs structurants. Ces conventions ou accords sont approuvées par le conseil d'administration après avis conforme du directoire et avis du conseil académique.

Article 72

Relation entre composantes

Des composantes académiques et des composantes élémentaires peuvent établir des conventions ou des accords visant à définir des projets communs structurants. Ces conventions ou accords sont approuvées par le conseil d'administration après avis conforme du directoire et avis du conseil académique.