Composition de la commission de la recherche

La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis : trente représentants des personnels, dont :

Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :

-trois représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

-trois représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;

-deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;

-sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".

Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit :

-deux représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

-quatre représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ;

-deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ;

-sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".

Compétences de la commission de la recherche

La commission recherche du conseil académique :

1. Emet un avis sur l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'EPE et ses composantes académiques et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ;

2. Est consultée sur les conventions de l'EPE avec les organismes de recherche ;

3. Emet un avis sur le choix de l'instance (instance nationale ou comité d'experts ad hoc) chargée d'émettre un avis sur les candidatures des postulants à la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) ;

4. Propose le barème de la PEDR, approuvé ensuite par le conseil d'administration de l'EPE pour ses enseignants-chercheurs ;

5. Fixe les principes de propositions d'attributions de la PEDR aux enseignants-chercheurs de l'EPE (hors établissement-composante), qui seront attribuées par le président de l'EPE ;

6. Emet un avis sur la création de structures de recherche ;

7. Emet un avis sur le changement de nom de structure de recherche ;

8. Emet un avis sur le changement de direction de structures de recherche ;

9. Emet un avis sur la charte d'éthique et de déontologie ;

10. Emet un avis sur les conventions de co-accréditation des écoles doctorales.

En outre, elle procède, sur proposition du président de l'EPE, à l'élection du vice-président chargé de la recherche et de la valorisation