Délégation de signature et de pouvoir

Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité, à des agents exerçant des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement et aux chefs d'établissement des établissements-composantes.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Délégation de signature

Le président peut déléguer sa signature au président du conseil académique, aux vice-présidents, au directeur général des services et aux agents de catégorie A ou B placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes, les services et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables politiques et administratifs respectifs. Il peut également déléguer sa signature aux chefs d'établissement des établissements-composantes.