Les unités de service

Les unités de service sont de deux types :

-des unités de services partagés entre l'UGA et un ou plusieurs de ses établissements-composantes. Des organismes nationaux de recherche ou autres établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent s'associer à ce type d'unité de service ;

-des unités de services mixtes entre l'UGA et des organismes nationaux de recherche ou d'autres établissements de l'enseignement supérieur dont l'activité ne concerne pas les établissements-composantes dans leurs domaines disciplinaires.

Les unités de service ont les caractéristiques communes suivantes :

-les unités de service sont créées ou supprimées par délibération du conseil d'administration de l'UGA. Les conseils d'administration des établissements-composantes concernés délibèrent sur leur participation (entrée, sortie) à l'unité de service ; -les unités de service sont dotées d'un document régissant leur fonctionnement (par exemple un règlement intérieur ou une convention) ;

-une unité de service est dirigée par un directeur ou par des co-directeurs, nommés par le président de l'UGA, sur proposition du comité de pilotage de l'unité de service ;

-une unité de service comprend un comité de pilotage , qui est présidé par le représentant d'un des établissements participant à l'unité de service. Il assure le suivi du budget, arbitre l'utilisation des moyens et arrête le plan d'activité. Il conduit un dialogue de gestion annuel avec l'unité de service ;

- une unité de service peut être localisée sur plusieurs sites.

Les unités de service

Les unités de service de l'EPE sont des services partagés entre l'EPE et un ou plusieurs de ses établissements-composantes. Des organismes nationaux de recherche ou autres établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent s'associer à une unité de service.

Sous réserve des éventuelles dispositions contractuelles régissant les unités de service de l'EPE (à l'exclusion des unités mixtes de service avec le CNRS) :

- Une unité de service est créée ou supprimée par délibération du conseil d'administration de l'EPE. Les conseils d'administration des établissements-composantes concernés délibèrent sur leur participation (entrée, sortie) à l'unité de service.

- Une unité de service est dotée d'un règlement intérieur adopté par le conseil d'administration de l'EPE. Il précise son objet, sa gouvernance et les règles de contribution des établissements participants à ses moyens de fonctionnement. Un ou plusieurs établissements participants sont désignés comme opérateurs de l'unité. A ce titre, il porte les services supports nécessaires au fonctionnement de l'unité de service.

- Une unité de service est dirigée par un directeur, nommé par le président de l'EPE, sur proposition du comité de pilotage de l'unité de service. Il est responsable de la conduite des activités et projets de l'unité de service et de l'utilisation de ses moyens. Il rend compte auprès du comité de pilotage de l'unité de service et dirige les autres instances de gouvernance. Il assure la transmission de l'expression des besoins formulée par le comité des usagers ou d'orientation au comité de pilotage, et informe les autres instances des décisions du comité de pilotage.

- Le comité de pilotage est présidé par le représentant d'un des établissements participants à l'unité de service. Il assure le suivi du budget, arbitre l'utilisation des moyens et arrête le plan d'activité. Il conduit un dialogue de gestion annuel avec l'unité de service.

- Le comité d'usagers ou d'orientation formule des besoins et propose un plan d'activité et de service.

- En cas de besoin de coordination technique notamment avec d'autres services, une commission technique est mise en place.

- Une unité de service peut être localisée sur plusieurs sites.