JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 2

Article 2

Les missions

L'UGA remplit une mission de service public de l'enseignement supérieur. Dans les affaires de sa compétence, l'UGA a pour missions celles prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation

Elle exerce ses missions et compétences dans le respect de la diversité de ses composantes, selon les principes de gouvernance rappelés en préambule.


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Version 2

Les missions

L'UGA remplit une mission de service public de l'enseignement supérieur. Dans les affaires de sa compétence, l'UGA a pour missions celles prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation

Elle exerce ses missions et compétences dans le respect de la diversité de ses composantes, selon les principes de gouvernance rappelés en préambule.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Les missions

Dans les affaires de sa compétence, l'EPE a pour missions telles que prévues par le code de l'éducation :

-La formation initiale et tout au long de la vie ;

-La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert technologique et culturel, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;

-L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

-La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

-La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

-La coopération internationale.

Il exerce ses missions et compétences dans le respect de la diversité de ses composantes, selon les principes de gouvernance rappelés en préambule.