JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 1

Article 1

Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Il comprend deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle, comportant respectivement trois et deux échelons.


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Version 1

Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Il comprend deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle, comportant respectivement trois et deux échelons.