Composition

Le conseil d'établissement est présidé par le président de CY Cergy Paris Université. Le vice-président délégué à la politique d'établissement assiste aux réunions du conseil d'établissement sans voix délibérative, à moins qu'il ne soit un élu de ce conseil ou qu'il ne supplée le président.

Dans sa formation plénière, le conseil d'établissement est composé de 48 membres :

- 24 élus représentant les personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, de CY Cergy Paris Université, dont 12 de rang A et 12 de rang B ;

- 11 élus représentant les usagers de CY Cergy Paris Université, dont 3 élus représentant les doctorants de l'université ;

- 8 élus représentant les personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du même code, de CY Cergy Paris Université ;

- 5 personnalités extérieures.

L'article 19.I des présents statuts et le règlement intérieur de l'université précisent les modalités de composition des différents collèges électoraux au sein du conseil d'établissement et les modalités de désignation de leurs membres et des personnalités extérieures siégeant au sein de ce conseil.

Le recteur de l'académie de Versailles, le directeur général des services et l'agent comptable de l'établissement, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil d'établissement sans voix délibérative.

Le vice-président délégué à la formation, le vice-président délégué à la recherche, le vice-président étudiant, s'il n'est pas issu de ce conseil, et le directeur du CROUS, ou son représentant, sont invités, avec voix consultative, aux séances du conseil d'établissement.