Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R7122-13, Sct. Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire > >
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JORF n°0227 du 29 septembre 2019
Article 3
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7122-13, Sct. Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire