JORF n°0267 du 18 novembre 2018

Article 38

Article 38

L'article 8-1 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant :
«

|Situation dans le grade d'ingénieur principal|Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale| | |---------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | 9e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 10e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 10e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |

» ;
2° Le tableau figurant au V est remplacé par le tableau suivant :
«

|Situation dans le grade d'ingénieur principal|Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle| | |---------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon| | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».

Titre IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES


Historique des versions

Version 1

L'article 8-1 est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant au III est remplacé par le tableau suivant :

«

Situation dans le grade d'ingénieur principal

Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe normale

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

» ;

2° Le tableau figurant au V est remplacé par le tableau suivant :

«

Situation dans le grade d'ingénieur principal

Situation dans le grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».

Titre IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES