Décret n°2018-983 du 12 novembre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois offerts aux concours dans l'aviation civile

Résumé. Le nombre d'emplois offerts aux concours de la fonction publique de l'aviation civile est désormais réparti entre différentes voies de recrutement, avec des pourcentages précis pour chaque type de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 7

Historique des versions