JORF n°0257 du 7 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les communes de :

- Aix (Nord) ;
- Breuil (Marne) ;
- Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;
- Castellet (Vaucluse) ;
- Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
- Herblay (Val-d'Oise) ;
- Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
- Saint-Remy (Haute-Saône) ;
- Exideuil (Charente) ;
- Courcelles (Loiret).

prennent respectivement le nom de :

- Aix-en-Pévèle ;
- Breuil-sur-Vesle ;
- Saint-Père-Marc-en-Poulet ;
- Castellet-en-Luberon ;
- Champdeniers ;
- Herblay-sur-Seine ;
- Corbières-en-Provence ;
- Saint-Ouen-sur-Seine ;
- Saint-Rémy-en-Comté ;
- Exideuil-sur-Vienne ;
- Courcelles-le-Roi.


Historique des versions

Version 1

Les communes de :

- Aix (Nord) ;

- Breuil (Marne) ;

- Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;

- Castellet (Vaucluse) ;

- Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;

- Herblay (Val-d'Oise) ;

- Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;

- Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;

- Saint-Remy (Haute-Saône) ;

- Exideuil (Charente) ;

- Courcelles (Loiret).

prennent respectivement le nom de :

- Aix-en-Pévèle ;

- Breuil-sur-Vesle ;

- Saint-Père-Marc-en-Poulet ;

- Castellet-en-Luberon ;

- Champdeniers ;

- Herblay-sur-Seine ;

- Corbières-en-Provence ;

- Saint-Ouen-sur-Seine ;

- Saint-Rémy-en-Comté ;

- Exideuil-sur-Vienne ;

- Courcelles-le-Roi.