Retour à la section

Décret n°2018-943 du 30 octobre 2018

JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2018, texte n° 18, à l'article 1er, rétablir le nom ainsi qu'il suit :
« Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2018, texte n° 18, à l'article 1er, rétablir le nom ainsi qu'il suit :

« Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ».