Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2018, texte n° 24, rétablir les annexes ainsi qu'il suit :
SEPTIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE B41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A42 ENTRE ANNEMASSE ET CHÂTILLON-DE-MICHAILLE APPROUVÉE PAR DECRET DU 2 DÉCEMBRE 1977 ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE À CETTE CONVENTION
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat,
Entre l'Etat,
représenté par la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport, d'une part,
Et la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), dont le siège social est situé au 100, avenue de Suffren, 75015 Paris,
représentée par M. Philippe REDOULEZ, directeur général dûment accrédité, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le cahier des charges annexé à la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute blanche B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Chatillon-de-Michaille approuvée par décret du 2 décembre 1977 est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.

Article 2

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant seront supportés par la société concessionnaire.