JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Article 2

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 16 décembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Dans le département du Doubs (25) :

- Axone, situé à Montbéliard ;
- La Halle des sports, située à Sochaux ;

2° Dans le département du Finistère (29) :

- Brest Arena et gymnase Pen Ar Streat, situés à Brest ;

3° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :

- gymnase Bottière-Chênaie, gymnase Jean Vincent et Parc des expositions, situés à Nantes ;

4° Dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) :

- gymnase Maurice Jacquet et Palais des Sports Jean-Weille, situés à Nancy ;
- parc des sports de Vandœuvre-lès-Nancy, situé à Vandœuvre-lès-Nancy ;

5° Dans le département de Paris (75) :

- centre sportif universitaire Jean Sarrailh, situé à Paris, 5e arrondissement ;
- AccorHotels Arena, située à Paris, 12e arrondissement ;

6° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :

- gymnase Le Phare, situé à Belfort.


Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 16 décembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :

1° Dans le département du Doubs (25) :

- Axone, situé à Montbéliard ;

- La Halle des sports, située à Sochaux ;

2° Dans le département du Finistère (29) :

- Brest Arena et gymnase Pen Ar Streat, situés à Brest ;

3° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :

- gymnase Bottière-Chênaie, gymnase Jean Vincent et Parc des expositions, situés à Nantes ;

4° Dans le département de Meurthe-et-Moselle (54) :

- gymnase Maurice Jacquet et Palais des Sports Jean-Weille, situés à Nancy ;

- parc des sports de Vandœuvre-lès-Nancy, situé à Vandœuvre-lès-Nancy ;

5° Dans le département de Paris (75) :

- centre sportif universitaire Jean Sarrailh, situé à Paris, 5e arrondissement ;

- AccorHotels Arena, située à Paris, 12e arrondissement ;

6° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :

- gymnase Le Phare, situé à Belfort.